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Le Plan local d’urbanisme devant le tribunal

Ouest France, Angélique CLÉRET. Publié le 19/06/2021

Une association ( ndlr - en réalité, ce sont quatre associations) demande l’annulation totale du Plan local d’urbanisme de Larmor-Baden (Morbihan), adopté en 2018. Elle s’oppose au projet d’urbanisation de l’île Berder, achetée par Michel Giboire, président du groupe président du groupe éponyme.C’est un projet d’hôtel qui créé du remous, dans la petite commune de Larmor-Baden (Morbihan), 870 habitants, près de Vannes. Sur l’île Berder, joyau situé à 80 mètres de la côte bretonne, le groupe Giboire projette de construire un établissement de luxe, de 80 chambres. Des opposants montent au créneau, craignant que le projet dénature l’île.

De façon générale, ils s’opposent à l’urbanisation, sur la petite île qui présente une très grande biodiversité. La commune est notamment concernée par deux sites Natura 2000. Et par la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale.

« Trop de surfaces constructibles »

L’association Qualité de la vie à Larmor-Baden (AQVLB), créée au tout début des années 1990, demande l’annulation pure et simple du Plan local d’urbanisme (Plu) qui a été approuvé par les 14 membres du conseil municipal, le 4 juin 2018. Elle a déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes, qui a l’a examiné en audience publique, ce vendredi 18 avril 2021. « Les impératifs de protection de l’environnement, du paysage et du patrimoine sont importants », a appuyé le rapporteur public, en exposant les circonstances de l’affaire.

Il s’est prononcé pour l’annulation partielle du Plu. Mais cela aboutirait à un « mitage », selon Me Erwan Le Cornec, avocat au barreau de Quimper. « Une telle décision créerait des difficultés invraisemblables et une extension en discontinuité de l’urbanisme. » L’association qu’il représente dénonce l’absence d’extension limitée de l’urbanisation. « Trop de surfaces constructibles sont permises par le Plu. » Elle aurait souhaité que toute l’île Berder soit classée en espace littoral remarquable (sauf les bâtiments existants). Par ailleurs, il aurait fallu, selon elle, « que tous les espaces boisés soient classés ».

L’avocat fustige aussi l’attribution de permis de construire dans le secteur de Trévras, qui conduit à « l’identifier comme un village. Or cela est très dangereux. »

« On limite la densité »

Pour la défense de la commune, « le Scot (schéma de cohérence territorial) l’identifie comme un village », depuis 2020. L’avocat Me Charles Donias oppose également, s’agissant de l’île Berder : « Quand on autorise l’extension et pas les nouvelles constructions, on limite la densité. L’extension d’une construction existante n’est pas une extension de l’urbanisation. Elle n’est pas contraire à la loi Littoral. »

Il précise aussi que « le Plu, avec bon sens, limite les espaces boisés classés, pour ne pas contrevenir à la conservation et à la préservation des espaces patrimoniaux que sont les sites néolithiques », par exemple le tumulus d’Etal-Berder. Il observe par ailleurs qu’« on a tous les jours des jurisprudences d’annulation partielle du Plu ».

Mais son contradicteur Erwan Le Cornec se montre confiant : « Tous les recours en matière d’urbanisme, menés par l’association, ont été gagnés. Mais quelles que soient les municipalités, elles ne veulent pas appliquer la loi. »

Le tribunal devrait rendre sa décision fin juillet.