La justice retoque le projet d’extension du camping Le Diben
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à trois associations locales, vendredi 3 mars 2023. Il considère que l’agrandissement du camping de Larmor-Baden (Morbihan) porte atteinte à l’environnement et aux paysages du littoral.
Voir ici l'article de Ouest France.
Affaire Le Diben - Audience du tribunal administratif de Rennes vendredi 10 février 2023.
Les conclusions du rapporteur public font ressortir les nombreuses violation des lois protectrices de l’environnement par la commune de Larmor Baden:
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Admission de l'intervention de l'association Les Amis du Golfe du Morbihan.
Seront retenus comme fondés et de nature à emporter l'annulation totale de l'arrêté attaqué, sans possibilité de régularisation, les moyens tirés de :
-la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ;
-l'incompatibilité du projet avec les orientations du DOO du SCOT GMVA ;
-la méconnaissance de l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme ;
-la méconnaissance de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ;
-la méconnaissance de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Camping Le Diben - article Ouest France du 5 mai 2022
À nouveau, le journal Ouest France présente le litige du camping Le Diben comme le résultat d'une initiative des associations ayant pour unique but la désertification de la commune, le refus du progrès, l'opposition systématique aux initiatives immobilières du maire Denis Bertholom. Bien entendu, que les décisions soient prises par la justice ne dérange pas le journal dans ses critiques. On ne pourra qu'y constater les fausses allégations du gérant sur les raisons de ce litige. Voir l'article de Ouest France ici.
Concernant le jugement sur le PLU, la justice va prendre une décision dans quelques mois, et l'on peut augurer, vu le ton de cet article, que ce seront à nouveau les associations qui devront porter tous les torts. Le maire Denis Bertholom et ses décisions illégales ne sera pas mis en cause.
Camping Ker-Eden à Larmor-Baden : le conseil d’état siffle la fin des procédures
Loi Littoral appliquée à Larmor-Baden,
les constructions illégales devront être détruites !
Voir ici les articles de presse
Décision du Conseil d'Etat contre la ville de Larmor-Baden
Voir ici le rapport du Conseil d'État à l'encontre de la commune de Larmor Baden
Décision du Conseil d'Etat contre Ker-Eden
Voir ici le rapport du Conseil d'État à l'encontre de la SNC KER EDEN
Camping Le Diben - Référé suspensif accordé
Le référé suspensif est visible ici
Voir ici l'article du Télégramme du 2 novembre 2020 à ce sujet
Camping du Diben, AFUL , Hôtel de luxe à Berder, PLU … Le maire de Larmor Baden n’écoute plus personne.
Par décision du 30 octobre 2020, le tribunal des référés de Rennes a suspendu le permis d’aménager le camping du Diben délivré par monsieur Bertholom, maire de Larmor Baden, suivant l'arrêté du 29 juin 2020.
Le Maire de Larmor Baden a pris cette décision :
— au mépris des nombreux avis négatifs , dont ceux de 20 associations de protection de l’environnement, exprimés lors de l’enquête publique numérisée ;
— en autorisant une extension du camping hors périmètre autorisé par le préfet ;
— en refusant de produire cet arrêté préfectoral ;
— en imposant sa « voie verte » à un professionnel du camping en échange de la promesse illusoire d’une autorisation d’aménagement illégale ;
— en autorisant une extension d’urbanisation impossible dans une zone d’urbanisation diffuse ;
— en autorisant une extension d’urbanisation ne présentant pas un caractère limité interdit dans les espaces proche du rivage.
L’ AQVLB, Association de défense de l’environnement agréé, appelle une nouvelle fois le maire de Larmor Baden à la concertation plutôt qu’à l’écoute de ses seuls adjoints à l’urbanisme et aux travaux.